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Acte authentique de vente, passage chez le notaire

Le délai entre la signature de l’avant-contrat et la vente définitive est généralement de 3 mois, période nécessaire pour la levée des conditions suspensives (d’urbanisme, d’obtention de prêt, préemption …), mais qui peut être accéléré ou retardé en cas d’accord entre les parties.

Lors de la vente définitive, l’acheteur verse le reste du montant prévu. Les honoraires d’agence sont également versés au moment de la vente. Comme vous l’aurez compris, en France la signature de l’acte authentique de vente se déroule donc chez le notaire. La signature est réalisée de façon classique, à l’encre, ou plus couramment sous forme dématérialisée, avec une tablette tactile. Il est possible de donner procuration afin de se faire représenter.

Bien que l’acte authentique de vente valide le transfert de propriété, la mise à disposition du bien peut être décalée durant une période déterminée si les deux parties se sont entendues.

Les frais de notaire, aussi appelés droit de mutation, doivent être payés par l’acquéreur le jour de la signature de l’acte authentique de vente par l’acquéreur. Ces frais, de l’ordre de 7 à 8% du prix de vente représentent majoritairement des taxes françaises additionnées aux honoraires des notaires.

Durant tout le processus de vente, l’agence assiste vendeurs comme acquéreurs dans leurs diverses démarches (déménagement, assurance habitation, travaux, modifications des contrats EDF, GDF, etc …)

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