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Etude juridique et technique de votre dossier

Tous le éléments du dossier juridique et technique de vente doivent être validés et vérifiés avant tout accord avec un acquéreur. Toute information non communiquée en amont peut fragiliser la vente et profiter à l’acquéreur qui pourrait essayer de renégocier le prix.

Les diagnostics techniques devront être réalisés par une société habilitée. Ils sont au nombre de 9 mais tous ne sont pas toujours à réaliser. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le seul obligatoire dans toute vente immobilière.

Les diagnostics Electricité, Gaz, Plomb, Termites, Amiantes, Etat des risques miniers et technologiques et le métrage Loi Carrez seront à réaliser en fonction du type de construction, de son ancienneté, de la proximité d’une zone à risque, des installations et si le bien est en copropriété ou non. Certains diagnostics ont une date de validité et d’autre sont de durée illimitée.

Vous retrouverez la liste des pièces à communiquer dans votre espace personnel après vous être connecté.

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