fbpx
09 54 58 14 25

Un acquéreur étranger est-il soumis aux mêmes réglementations qu’un acquéreur Français ?

Oui, en matière d’immobilier c’est la loi du pays du bien qui s’applique. Les acquéreurs étrangers sont soumis aux mêmes réglementations que les acquéreurs Français: La loi Française s’impose donc.
Toutefois une analyse du profil de l’acquéreur étranger est nécessairement effectuée, la nationalité, le pays de résidence ainsi que la situation personnelle sont parmi les premiers éléments à être étudiés.